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Certificats médicaux

Pratiquer un sport est bon pour la santé dit-on.

C'est vrai en général, mais parfois cela peut entrainer de risques : cela dépend du sport, du niveau ou de l'intensité de la pratique et de son état physique. On distingue 2 situations : 

• Le sport dans un but de compétition, contre soi ou contre les autres, avec souvent la recherche de ses limites.
• L'activité physique dans un but d'entretenir ou d'améliorer sa santé, on parle alors d'activité physique adaptée.

Dans ces 2 cas, un examen médical vise à déceler des anomalies cardiaques, vérifier que d'éventuelles blessures sont guéries, vérifier les vaccinations et l'état de santé global (physique et psychique), prodiguer des conseils d'hygiène de vie :

• Pour le sport en compétition, le but de l'examen médical est de dépister des anomalies qui pourraient faire courir un risque soit quand on commence un nouveau sport, soit quand on recommence un sport après avoir arrêté.
• Pour l'activité physique adaptée, le but de l'examen médical sert à orienter vers la meilleure activité en rapport avec ses capacités.

Quelle obligation pour les certificats de sport ?

►communiqué du ministère :  Le certificat médical pour le sport | sports.gouv.fr
 

Pour les personnes majeures, l’obligation du certificat de non contre-indication à la pratique sportive est définie par la fédération sportive du sport demandé. En général, il est demandé pour une 1^ère licence (nouveau sport ou nouveau club), puis tous les ans s’il s’est passé quelque chose sur le plan santé, tous les 3 ans s’il ne s’est rien passé. Il suffit alors de remplir le questionnaire de santé suivant : Questionnaire santé sport sans passer par le médecin.
 

Pour les personnes mineures, ce certificat n’est obligatoire que pour certains sports.
Un outil vous permet de savoir si vous avez besoin d’un certificat :
Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ? - Questionnaire - service-public.fr
 

Pour les personnes malades, le sport peut être prescrit comme un traitement. Votre médecin vous orientera vers les structures adaptées. La CPTS de Gagny est en lien avec des maisons sport-santé où vous pourrez bénéficier d’un bilan et d’une orientation.
Les Maisons Sport-Santé en Île-de-France | Agence régionale de santé Ile-de-France (sante.fr)

Toutes les règles concernant les arrêts de travail sont données par la caisse primaire d’assurance maladie du 93 sur son site : Arrêt maladie du salarié : droits et démarches | ameli.fr | Assuré

Les médecins sont régulièrement sollicités en vue de la rédaction de certificats ou de questionnaires de santé demandés par les assureurs. Les nombreuses interrogations de médecins et de patients sur ce sujet nécessitent quelques mises au point pratiques. Il paraît donc opportun de présenter un document adapté à l'usage des médecins appelés à répondre aux patients ou à leurs ayants droit qui les solliciteraient.

Le document suivant recense les différentes situations : 

• Cas du questionnaire santé, en vue d'une souscription à une assurance
• Certificat post-mortem
• Cas des assurances annulation de voyage
• Cas des assurances prévoyance prenant en charge l'incapacité de travail ou l'invalidité

Surligné en jaune les passages concernant particulièrement le médecin traitant.

► Consulter le document de l'ordre des médecins  

► Crèche : le certificat médical est exigé par la réglementation pour toute absence supérieure ou égale à 4 jours. Le certificat médical permet d'exonérer les frais de garde, à compter du 4ème jour d'absence.

Le certificat n'est pas nécessaire lorsque l'absence n'excède pas 3 jours. 

► Ecole : le certificat médical est exigé par la réglementation, dans seulement 3 situations :

• Maladie contagieuse : pour justifier de la possibilité de reprise.
• Non-participation au cours d'EPS (éducation physique et sportive) : pour justifier une inaptitude à participer au cours. Des adaptations peuvent être préconisées.
• Pathologie ou allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ou un protocole d'accueil individualisé à la cantine (PAI)​.

Toute demande en dehors de ces 3 situations est abusive et doit être signalée. En particulier les justifications d'absence font perdre du temps aux familles et consomment du temps médical, très rare en période de pénurie médicale.

A venir

A venir

Certains certificats ne peuvent être délivrés que par des médecins agréés. Il existe 2 types d'agrément, l'agrément ARS et l'agrément préfecture.

• Le certificat par un médecin agréé ARS est demandé pour :
  - Entrée dans la fonction publique (visite payée par l'employeur)
  - Formation paramédicales, (visites non remboursées).
  - Adaptations pour les examens et concours pour les porteurs de handicap,(visites non remboursées).
  - Enfants employés dans le spectacle,  (visites non remboursées).
  La liste des médecins agréés de l'ARS 93 (MAJ. 2022) est disponible ici :
   médecins agréés ARS 93
• Le certificat par un médecin agréé préfecture est nécessaire pour : 
  - Permis C - D - CE - DE
  - Taxi, ambulancier, auto-école, transport public, ramassage scolaire
  - Infirmités pouvant faire l'objet de restrictions à la conduite 
  La liste des médecins agréés préfecture est disponible ici : médecins agréés permis
  Les détails ici : visite médicale chez un médecin agréé permis
• La récupération de permis liée à des problèmes d'alcool ou de stupéfiants relève de la commission médicale du permis : commission médicale du permis de conduire
• Les test psychotechniques : Vous pouvez passez des tests psychotechniques, soit de votre plein gré si vous voulez réévaluer votre capacité à conduire, soit parce qu'ils vous sont demandés pour récupérer votre permis. le pris est de 70€ 
  La liste des centres du 93 : tests psychotechniques

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